Aménagements, accessoires et mobiliers de jardin

Avec le retour de la bonne saison peuvent naître des idées d’aménagements extérieurs, comme l’installation d’une petite fontaine, le placement d’une aire de jeux pour les enfants, l’aménagement d’une terrasse au sol voire l’aménagement de votre zone de recul. Vous souhaitez également démarrer un potager dans votre jardin et poursuivre la culture de vos légumes dans votre serre vitrée durant l’hiver.

Mobilier de jardin, aires de jeux et de sport

Pour le placement de mobilier de jardin tel que bancs, tables, sièges, feux ouverts ou barbecues, poubelles, compostières, pergolas, colonnes, bacs à plantations, fontaines décoratives, bassins de jardin, et les aires de jeux et de sport en matériaux perméables et les appareillages strictement nécessaires à leur pratique, les conditions suivantes doivent être remplies pour être dispensé de permis :

• Situé :

1. soit dans les espaces de cours et jardins,
2. soit aux abords d’une construction située dans une zone destinée à l’urbanisation et formant une unité fonctionnelle avec cette construction

• Hauteur maximale de 3,50 m

Candélabres et de poteaux d'éclairage

Pour le placement de candélabres et de poteaux d'éclairage, les conditions suivantes doivent être remplies pour être dispensé de permis :

• Le faisceau lumineux reporté au sol n'excède pas les limites mitoyennes
• Situé :
  1. soit dans les espaces de cours et jardins,
  2. soit aux abords d’une construction située dans une zone destinée à l’urbanisation et formant une unité fonctionnelle avec cette construction
• Hauteur maximale de 3,50 m

Chemins en matériaux perméables au niveau du sol (J-3)

Pour la création de chemins en matériaux perméables au niveau du sol aux abords de votre habitation, la condition requise pour être dispensé de permis :

• Ne pas requérir de modification sensible du relief du sol

Terrasses (J-4)

Pour la création de terrasses au niveau du sol aux abords de votre habitation, la condition requise pour être dispensé de permis :

• Les actes et travaux ne sont pas situés dans une zone soumise à un aléa élevé d’inondation
• Implantation : au niveau du sol
• Ne pas requérir de modification sensible du relief du sol
   

Auvents, tentes solaires, couvertures de terrasse

Pour le placement d’auvents, de tentes solaires ou de couvertures d’une terrasse située au niveau du sol, accolés ou isolés, la condition requise pour être dispensé de permis :

• Situé dans les espaces de cours et jardins.
• Hauteur maximale : 3,50 m.
• Superficie maximale totale de l’ensemble de ces aménagements de 40,00 m².
• À 2,00 m au moins des limites mitoyennes.

Serres de jardin (J-5)

Pour le placement de serres de jardin, la condition requise pour être dispensé de permis :

• Superficie maximale totale de 20 m²
• Les actes et travaux ne sont pas situés dans une zone soumise à un aléa élevé d’inondation

Si l’une de ces conditions n’est pas rencontrée, un permis d’urbanisme d’impact limité est requis sans le concours obligatoire d’un architecte.