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Panneaux solaires

Vous souhaitez placer des panneaux solaires sur votre toiture pour réduire votre facture d’électricité ou chauffer l’eau de votre maison. Que vous disposiez d’une toiture plate ou d’une toiture à versant, aucune démarche administrative ne devrait être requise si les conditions ci-dessous sont rencontrées, ceci quelle que soit la forme, la superficie ou l’épaisseur des panneaux.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour être dispensé de permis :

  • Les panneaux solaires alimentent directement toute construction, installation ou tout bâtiment situé sur le même bien immobilier
  • Lorsque le ou les modules sont fixés sur une toiture à versant(s), la projection du débordement dans le plan vertical est inférieure ou égale à 0,30 m et la différence entre les pentes du module et de la toiture de ce bâtiment est inférieure ou égale à 15 degrés
  • Lorsque le ou les modules sont fixés sur une toiture plate, le débordement vertical est de 1,50 m maximum et la pente du module est de 35 degrés maximum
  • Lorsque le ou les modules sont fixés sur une élévation, la projection du débordement dans le plan horizontal est comprise entre 1,20 et 1,50 m et la pente du module est comprise entre 25 et 45 degrés


Si l’une de ces conditions n’est pas rencontrée, un permis d’urbanisme d’impact limité est requis sans le concours d’un architecte.

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