Remplacement de matériaux de parement ou de toiture
Vous souhaitez remplacer votre toiture ou isoler vos façades en vue d’atteindre les normes énergétiques en vigueur. Si vous respectez les conditions reprises ci-dessous, vous ne devez effectuer aucune démarche urbanistique.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour être dispensé de permis :
- Les matériaux présentent le même aspect extérieur
- L’accroissement d'épaisseur n'excède pas 0,30 m
- Les couleurs et les matériaux sont conformes au guide régional d’urbanisme et aux prescriptions relatives aux constructions en zone agricole et forestière
Par enveloppe on entend : l’ensemble des parois du volume protégé qui est constitué de tous les espaces d’un bâtiment qui est protégé, du point de vue thermique, de l’environnement extérieur (air ou eau), du sol et de tous les espaces adjacents (toiture, les façades en ce compris les murs mitoyens, la dalle de sol et les volumes secondaires contigus isolés thermiquement).
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, un permis d’urbanisme est nécessaire.
Les travaux d’entretien ne nécessitent pas de permis d’urbanisme. Il s’agit de travaux nécessaires au maintien d’un bâtiment en bon état sans en entraîner sa transformation.
Exemple : Le renouvellement des tuiles et de la charpente d’une toiture, à condition qu’il s’agisse d’un simple remplacement sans rehaussement ni modifications.
La pose d’une peinture, d’un enduit, le sablage ou le rejointoyage d’une construction existante requiert un permis d’urbanisme d’impact limité sans le concours obligatoire d’un architecte.
