Façade et toiture végétale (A-2)

Vous souhaitez végétaliser votre façade ou toiture, vous ne devez effectuer aucune démarche urbanistique, si vous respectez les conditions requises ci-dessous.

• Non visible depuis la voirie
• Sur une installation existante

Si cette condition n’est pas rencontrée, un permis d’urbanisme est requis sans le concours obligatoire d’un architecte. (Annexe 9)