Annexe isolée de l’habitation
Vous souhaitez construire dans votre jardin, à l’arrière de votre maison, un bâtiment isolé qui vous servira d’atelier de bricolage pour vos loisirs ? Même si les abords de votre maison et votre jardin sont des endroits privés, vous ne pouvez pas y faire ce que bon vous semble. Que vous souhaitiez installer un garage, un atelier, un pool house, une remise…, il y a des règles à respecter. En fonction de l’importance des travaux que vous envisagez, vous devrez ou non demander un permis d’urbanisme et peut-être faire appel à un architecte.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour être dispensé de permis :
- Un seul par propriété c’est-à-dire qu’il n’en existe pas d’autre sur la propriété
- Non destiné à l’habitation
- À l'arrière d’un bâtiment existant (sauf lorsqu’il s’agit d’un volume destiné à un véhicule motorisé, il sera en relation directe avec la voirie et ne sera située à l’arrière du volume principal)
- À 2,00 m minimum des limite mitoyennes
- Superficie maximale de 40,00 m²
- Sans étage
- À toiture plate ou à un versant ou plusieurs versants
- Hauteurs maximales : 2,50 m sous corniche et 3,50 m au faîte ; 3,20 m à l'acrotère (pour autant que le niveau de gouttière soit inférieur au niveau de gouttière du volume principal)
- Matériaux : bois ou de tonalité similaire à ceux du bâtiment principal
- Conforme aux prescriptions décrétales et réglementaires du plan de secteur ou aux normes du guide régional d’urbanisme.
Volume annexe : un volume isolé, situé sur la même propriété que le bâtiment principal et qui forme une unité fonctionnelle avec celui-ci.
Si l’une de ces conditions n’est pas rencontrée et que la construction de l’annexe ne double pas l’emprise au sol de l’ensemble des constructions présentes sur la propriété, un permis d’urbanisme d’impact limité est requis sans le concours obligatoire d’un architecte.
