Clôture en limite de propriété et portiques
Clore son jardin est le premier réflexe de tout propriétaire d’un terrain que ce soit pour une raison de sécurité, de structuration de son terrain ou même esthétique. Si l’installation d’une clôture ne nécessite pas nécessairement une autorisation urbanistique, quelques règles et principes doivent être rencontrés pour que votre clôture ait bonne figure !
Pour une clôture, les conditions suivantes doivent être remplies pour être dispensé de permis :
- Hauteur max. de 2,00 m
- Soit être une clôture dans les matériaux suivants :
- soit de piquets reliés entre eux par des fils ou treillis avec, éventuellement, à la base, une plaque de béton ou un muret de 0,70 m de hauteur maximum
- soit de piquets reliés entre eux par 1 ou 2 traverses horizontales
- soit de palissades en bois
- soit de gabions de max. 20cm d’épaisseur
- Soit être une clôture située à l’arrière du bâtiment ou non visible depuis la voirie, le choix des matériaux est libre
Pour un mur de soutènement, les conditions suivantes doivent être remplies pour être dispensé de permis :
- Hauteur max. de 70cm
- Matériaux : tout type, y compris gabions
Pour un portique, portillon ou portail, les conditions suivantes doivent être remplies pour être dispensé de permis :
- Hauteur max. de 2m
- Permettre une large vue sur la propriété
Si l’une de ces conditions n’est pas rencontrée, un permis d’urbanisme d’impact limité est requis sans le concours obligatoire d’un architecte.
Précautions avant d'entamer les travaux
Assurez-vous de ne pas créer de conflits avec les voisins : le Code Civil l’exige, votre clôture ne doit en aucun cas constituer une nuisance pour votre voisinage (pas de baisse de l’ensoleillement, pas de danger, respecter l’éventuel droit de passage de votre voisin, les règles en matière de mitoyenneté, ...,).
Vous n’avez légalement pas l’obligation de leur parler de votre projet, mais c’est une bonne manière de vous assurer de ne pas créer de litiges.
Veillez à l’aspect extérieur de vos clôtures : même dispensé de permis, il est nécessaire que votre projet soit en harmonie avec les autres bâtiments environnants, ou du moins ne contraste pas trop.
