Mare et étang

Créer une mare, même de petite dimension, c’est égayer votre jardin et partir à la découverte d’un milieu passionnant et grouillant de vie. En effet, les mares sont des écosystèmes d’une grande diversité végétale et animale.

Un point d’eau par habitation est autorisé sans permis d’urbanisme, s’il est situé à l’arrière de votre habitation et à plus de 3m de votre de limite de propriété.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour être dispensé de permis :

• Une ou un seul(e) par propriété c’est-à-dire qu’il n’en existe pas d’autre sur la propriété.
• Dans les espaces de cours et jardins et les parcs ouverts au public
• À 3,00 m au moins des limites mitoyennes.
• Superficie maximale de 100,00 m².
• Les déblais nécessaires à ces aménagements n'entraînent aucune modification sensible du relief naturel du sol sur le reste de la propriété.

Si l’une de ces conditions n’est pas rencontrée, un permis d’urbanisme d’impact limité est requis sans le concours obligatoire d’un architecte.