Fenêtre de toit (A-8)
Vous aménagez votre grenier et, pour y amener de la lumière naturelle, vous souhaitez ajouter une fenêtre de toit. Comme la longueur de votre toit atteint 5m et que celle de votre fenêtre fait 1m, soit 1/5 de votre toit, vous pouvez lancer les travaux sans permis.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour être dispensé de permis :
- La longueur totale des baies est inférieure à ¼ de la longueur de la toiture
- Les travaux ne concernent qu’un seul niveau
- En cas de modification ou d’obturation de la baie, le matériau utilisé est le même que celui de la toiture
- Non visible depuis la voirie
Exemple : Comme la longueur de votre toit atteint 5m et que celle de votre fenêtre fait 1m, soit 1/5 de votre toit, vous pouvez lancer les travaux sans permis.
Si l’une de ces conditions n’est pas rencontrée, un permis d’urbanisme est requis sans le concours obligatoire d’un architecte. (Annexe 9)
Dans le cas où la longueur totale des baies dépasse le quart de la longueur de la toiture, un permis d’urbanisme est requis avec le concours obligatoire d’un architecte. (Annexe 4)
