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Pompe à chaleur

Vous optez pour la chaleur verte d’une pompe à chaleur pour chauffer votre maison ou profiter de votre piscine à toutes les saisons. Attention, pensez à vos voisins et installez votre pompe le plus loin possible de l’habitation voisine ou derrière un écran acoustique (arbres, etc.) préexistant ou que vous allez mettre en place.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour être dispensé de permis :

  • La pompe à chaleur alimente directement toute construction, installation ou tout bâtiment situé sur le même bien immobilier
  • Une seule pompe
  • Placée sur le sol
  • Volume capable d’1m³
  • À une distance de 3,00 m par rapport aux limites mitoyennes
  • Ne pas être visible depuis la voirie de desserte

Si l’une de ces conditions n’est pas rencontrée, un permis d’urbanisme d’impact limité est requis sans le concours obligatoire d’un architecte.

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